Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'Etat, est revenu hier sur son rapport sur la négociation collective devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). L'occasion de pointer les principaux écueils sur lesquels achoppe le développement de la négociation collective en France et les moyens - fragiles - d'y remédier.
Réagir (1 commentaires) Accès libreLe Conseil d'Etat annule la convention d'assurance chômage !
Le Conseil d'Etat a annulé hier l'arrêté ministériel rendant obligatoire la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Cela n'aura pas de conséquences jusqu'au 1er mars 2016. Toutefois, les partenaires sociaux vont devoir rapidement se mettre autour de la table pour modifier certaines règles du différé d'indemnisation censurées hier.
RéagirRetraites chapeaux : pas de cotisations différentes dans une même catégorie en raison de l'âge ou de l'ancienneté
La Cour de cassation précise que lorsqu'un régime de retraite supplémentaire couvre l'ensemble des cadres de l'entreprise, la déductibilité de la contribution de l'employeur est subordonnée à la fixation de celle-ci à un taux uniforme pour l'ensemble des salariés couverts. Si tel n'est pas le cas, la contribution de l'employeur est soumise à cotisations.
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