Vendredi 7 août 2015

Le projet de loi sur le dialogue social de François Rebsamen organise la tenue de réunions des élus par visioconférence. La constitution de la commission logement et de la commission égalité professionnelle au sein du CE ne devient obligatoire qu'à compter de 300 salariés, seuil par ailleurs retenu pour l'organisation de réunions plénières mensuelles.

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Le Conseil constitutionnel a invalidé mercredi soir la disposition du projet de loi Macron créant un barème d'indemnités obligatoire en cas de licenciement injustifié. Le gouvernement a d'ores et déjà annoncé sa volonté de présenter un nouveau barème à la rentrée. Mais de quelle marge de manoeuvre dispose-t-il réellement ?

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