L'exercice de rénovation du dialogue social auquel se livre le projet de loi sur le dialogue social modifie considérablement la négociation d'entreprise. Douze obligations de négocier sont regroupées au sein de trois thématiques : les rémunérations et le temps de travail, la qualité de vie au travail et la GPEC.
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Dans une circulaire du 31 juillet 2015, l'Acoss apporte des précisions sur le versement de la contribution dédiée au nouveau fonds de financement des organisations syndicales et patronales.
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