Jeudi 2 juillet 2015

Pour s’assurer de la qualité d’un organisme de formation, les financeurs, principalement les Opca, pourront mener leur propre évaluation ou s’appuyer sur la liste référençant les labels et les certifications dressée par le Cnefop.

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Les modalités de transfert du congé de maternité au père en cas de décès de la mère

Depuis le 1er janvier 2015, en cas de décès de la mère, le père de l'enfant peut bénéficier, quel que soit le régime dont il relève, d'une indemnisation pour la durée du congé de maternité restant à courir. Un décret précise les modalités selon lesquelles cette demande d'indemnisation doit être faite.

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"La chambre sociale tient entre ses mains le sort des accords de mobilité"

Selon le Club des juristes, l'un des obstacles que rencontrent les entreprises dans la mise en application du droit du travail tient aux incertitudes qui entourent souvent la législation une fois qu'il faut la mettre en application. Les auteurs du rapport en veulent pour preuve l'absence d'accords conclus sur la mobilité interne, le dispositif n'étant pas suffisamment sécurisé.

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