Dans deux arrêts des 6 et 20 mai, la Cour de cassation insiste sur l'obligation de justifier l'attribution - ou non - d'augmentations individuelles, par des éléments objectifs et précis. Alain Ménard, avocat associé au sein du cabinet Racine, analyse la portée de ces deux décisions.
RéagirIRP : représentation équilibrée, parité aux prud'hommes, DUP élargie
L'Assemblée nationale a voté le principe d'une représentation équilibrée entre hommes et femmes aux élections professionnelles. La stricte parité, demandée par la Délégation aux droits des femmes, s'appliquera en revanche pour la désignation des conseillers prud'hommes et des membres des commissions paritaires des TPE. La DUP élargie au CHSCT est aussi entérinée.
RéagirUn employeur doit-il rembourser l'abonnement d'un salarié à des voitures électriques en libre-service ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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