Mardi 19 mai 2015

La Cour de cassation reproche à une entreprise de n'être pas capable de justifier l'exclusion d'un salarié de l'enveloppe des augmentations individuelles. Les motifs invoqués ne sont pas suffisamment étayés, estiment les juges.

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Synthèses Contrat de travail
Synthèses Contrat de travail

Faute grave : les décisions les plus marquantes de janvier à avril 2015

Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues de mai à décembre 2014 en matière de faute grave (voir tableau).

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Dépendance : un coût compris entre 5 et 15 euros par mois

Selon une étude du cabinet Mercer, 91% des entreprises ne couvrent pas leurs salariés contre le risque de dépendance. Le principal frein reste le budget, cité dans 90% des cas.

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