Prochaine édition le 11 mai

Jeudi 7 mai 2015

Alors que le projet de loi sur le dialogue social sera examiné à partir du 26 mai par l'Assemblée nationale, Michèle Rescourio, directrice de projets à Entreprise & Personnel, ex-DRH de l’Institut français du sang et du groupe de transport Joyau, liste les points clés de cette réforme des IRP pour les DRH.

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L'annulation des élections du CE et des DP n'a pas d'incidence sur le CHSCT

L'annulation des élections du comité d'entreprise et des délégués du personnel postérieurement à la désignation des membres du CHSCT n'a aucune incidence sur leur mandat.

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Bientôt un "droit à l'erreur" en cas de contrôle Urssaf ?

Un rapport parlementaire sur les relations entre les Urssaf et les entreprises préconise d'assouplir le formalisme en terme de contrôle en introduisant un "droit à l'erreur" du cotisant lorsqu'il n'y a pas de volonté manifeste de frauder.

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