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Les congés payés au menu du projet de loi de Myriam El Khomri

© Martin Bureau / AFP
La ministre du travail, Myriam El Khomri
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Parmi les sujets que devrait très certainement aborder le projet de loi porté par la ministre du travail, Myriam El Khomri, figurent les congés payés : simplification des congés existants mais aussi - si la QPC transmise au Conseil constitutionnel aboutit - la nécessité de revoir la règle en matière d'indemnités de congés payés en cas de faute lourde.

Si certains sujets du projet de loi de Myriam El Khomri font couler beaucoup d'encre, comme la durée du travail par exemple, d’autres thèmes en cours d'arbitrage pourraient enrichir le projet de loi, comme les congés payés. Plusieurs chantiers sont en réflexion.

Regroupement des différents congés

Première piste : simplifier les différents congés existants. La CFDT rappelle que lors de l'élaboration de l'agenda social 2016, les partenaires sociaux sont convenu, dans le prolongement de l'Ani sur la qualité de vie au travail du 19 juin 2013, d'ouvrir des discussions sur les différents congés. Lors de ses rencontres avec la ministre du travail, la confédération cédétiste a remis le sujet sur la table, sujet à propos duquel le ministère du travail ne serait pas insensible. Concrètement, les différents congés pourraient être regroupés autour de trois thématiques : les congés pour raisons personnelle (comme le congé sabbatique par exemple), les congés sociaux (vie personnelle, congé pour les aidants,…) et les congés sociétaux (engagement civique, associatif,…)

Faute lourde privative d'indemnités de congés payés

Deuxième sujet que le ministère du travail pourrait avoir à régler très rapidement : celui de la privation des indemnités de congés payés en cas de faute lourde du salarié. Le Conseil constitutionnel doit en effet trancher cette question avant le 3 mars prochain ; la Cour de cassation lui a en effet transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour savoir si la faute lourde reste privative de l’indemnité compensatrice de congés payés. Cette règle s’opposerait, selon les initiateurs de la QPC, à l’article 11 du préambule de la Constitution de 1946 qui dispose que "la Nation garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs". Une proposition de loi déposée cet été par Marie-Françoise Clergeau, députée de la majorité, règle déjà la question. Et pour cause, cette règle est contraire au droit européen et, plus précisément, à la directive du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du travail. Le projet de loi Travail pourrait être le véhicule législatif permettant d'embarquer cette mesure si le Conseil constitutionnel venait à censurer la disposition du code du travail. La CFE-CGC a insisté auprès du ministère du travail de l'importance de se saisir de ce point.

Modification de la période de référence

La proposition de loi PS pourrait d'ailleurs être intégrée, ent tout ou partie, dans le projet de loi porté par Myriam El Khomri. Elle contient en effet d’autres mesures sur le droit à congés payés et, notamment, la modification de la période de référence des congés payés. Ce pourrait être le troisième sujet abordé. Le texte propose ainsi de retenir l'année civile et non plus la période du 1er juin au 31 mai dans un souci de simplification (à noter que certains accords d'entreprise ou de branche retiennent déjà l'année civile ou une autre période comme période de référence). La proposition de loi propose également de prévoir une possibilité de report de la prise des congés après le 1er octobre en cas d'annualisation du temps de travail.

Fractionnement des congés payés

Enfin, il n'est pas exclu que le fractionnement des congés payés soit traité dans le cadre de ce texte. En octobre dernier, la ministre du travail avait déclaré sur France inter que la question du fractionnement des congés pourrait être "laissée à l’entreprise". Difficile pour l'heure de comprendre précisément ce que le gouvernement a en tête ; aujourd'hui en effet, un accord peut déjà être conclu sur ce sujet, notamment pour supprimer le droit à des jours de congés supplémentaires en cas de fractionnement.

Florence Mehrez
Ecrit par
Florence Mehrez