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La métallurgie s'apprête à revoir tout son dispositif conventionnel

C'est l'UIMM qui donnera le feu vert, avant l'été, d'une remise à plat de l'ensemble du dispositif conventionnel de la métallurgie. Un chantier qui soulève les questions sensibles des accords territoriaux, des grilles de classification et de l'articulation entre accords d'entreprises et accords de branche. Passage en revue de l'état d'esprit des partenaires sociaux.

Gros changements en vue dans le secteur de la métallurgie. Et pas seulement parce qu'un nouveau président a pris la tête de l'UIMM, Alexandre Saubot. Les partenaires sociaux s'apprêtent à remettre à plat l'ensemble du tissu conventionnel du secteur. C'est l'UIMM qui doit décider, avant l'été, de donner le coup d'envoi de ce chantier conventionnel. Restructuration des accords territoriaux, refonte de la grille de classification mais aussi articulation entre accords d’entreprise et accords de branche, les enjeux sont nombreux et sensibles. Une rénovation qui pourrait prendre du temps, même si Jean-François Pilliard, délégué général de l’UIMM se veut confiant. "Nous avons beaucoup investi en amont ; nous pouvons avancer rapidement". Des bilatérales entre les partenaires sociaux de la branche se déroulent en effet depuis un certain temps maintenant.

Passer de 76 accords territoriaux à une convention collective unique

"C'est un chantier que nous avons initié il y a deux ans. A l’issue d’un diagnostic, nous avons constaté que le dispositif conventionnel est complexe, lourd et coûteux. Il y a une accumulation de couches géologiques. Cet empilement correspond de moins en moins à la réalité des entreprises et induit des coûts qui nuisent à leur compétitivité. Construits pendant les 30 glorieuses, ces accords n’ont  jamais été remis en cause. L’objectif aujourd’hui est de trouver un équilibre entre un socle partagé et des espaces de liberté, notamment au niveau des territoires. En attendant la refonte nous avons pris la décision de supprimer les accords antérieurs dès lors que nous négocions un nouvel accord. C’est ce que nous avons fait en 2013 avec la formation".

Evoluer vers un seul dispositif conventionnel ? La proposition convainc certaines organisations syndicales de la branche. "On pourrait évoluer vers un dispositif unique, au moins pour les non cadres, qui remplacerait les 76 conventions collectives territoriales. Certaines des dispositions sont désuètes. Il faudrait toutefois conserver les dispositions spécifiques sur les minima salariaux", estime ainsi Philippe Portier, secrétaire général CFDT de la métallurgie. L’idée n’est toutefois pas pour la CFDT de reléguer le niveau territorial au second plan "qui garde sa pertinence notamment s’agissant de la GPEC territoriale". Toutefois, met en garde Joseph Crespo, secrétaire générale de la CFTC métallurgie, "si nous sommes d’accord pour faire une convention collective toute neuve, c’est à la condition qu’on ne nous dise pas que c’est à iso-coût". La CGT porte aussi ce projet d’une CCN unique, "un socle commun à l’ensemble des salariés de la métallurgie. Aujourd’hui aucune convention collective territoriale n’est identique et certains ont plus d’avantages que d’autres", déplore Frédéric Sanchez, secrétaire général de la CGT métallurgie. En revanche, pour FO, c'est non ! "Nous sommes très attachés aux accords nationaux et aux accords territoriaux", explique Frédéric Homez, secrétaire général FO métaux, qui estime que seules quelques dispositions sont "obsolètes".

La réforme territoriale en cours est-elle susceptible d'impacter la restructuration des normes conventionnelles de la métallurgie ? "Les régions vont être renforcées dans leur rôle économique et en matière d’emploi et de formation ; il est donc important d’être structuré pour avoir un interlocuteur", insiste Jean-François Pilliard. Gabriel Artero, président de la métallurgie CFE-CGC, estime que cela vaut la peine de s’interroger sur un alignement sur la réforme territoriale. "La métallurgie est avant tout un groupe de fédérations avec des particularités locales".

Même si les partenaires sociaux de la métallurgie mettent en avant l'autonomie de ce projet, il n'est pas sans rappeler celui du ministère du travail qui s’est engagé dans un vaste chantier de restructuration des branches avec pour objectif est de passer de plus de 750 branches aujourd’hui à une centaine dans 10 ans.

Des grilles de classifications plus opérationnelles

La porte d’entrée de ce chantier, ce sont les classifications qui elles aussi devraient subir un sérieux toilettage. L’ensemble des partenaires sociaux de la branche sont d’accord pour les remettre plat. "Ossature", "colonne vertébrale", les termes utilisés sont les mêmes pour définir ce point névralgique de tout régime conventionnel.

Un groupe de travail paritaire ad hoc a été mis sur pied et planche déjà sur le sujet. "Il s’agit de s’interroger sur la cohérence des classifications avec l’internationalisation : des métiers ont disparu, de nouvelles compétences sont apparues. Un bon système de classification permet à un salarié d’évoluer en termes de parcours. Aujourd’hui le système est très figé", regrette Jean-François Pilliard. "Les classifications datent de 1972 et 1975 !, s’exclame Philippe Portier. Il faut aller vers un système de classification unique qui permette de passer plus facilement du statut non cadre au statut cadre et supprimer le meccano actuel". La CGT est sur la même ligne. "Nous portons un projet de grille unique de l’ouvrier au cadre permettant d’évoluer", explique Frédéric Sanchez. Une grille unique qui séduit aussi Frédéric Homez avec "un système de coefficients pour tout le monde, de l'ouvrier jusqu'à l'ingénieur". "Aujourd’hui on qualifie les postes. Certains souhaitent réfléchir à la qualification des personnes. Ce serait un tout autre prisme", précise pour sa part Gabriel Artero.

Donner la prééminence à la négociation d'entreprise

Autre question sensible, qui est dans l’air du temps : donner plus de place et de souplesse à la négociation d’entreprise. "Il faut laisser de l'autonomie aux entreprises pour leur permettre de s'adapter rapidement", décrypte Jean-François Pilliard. Concrètement, l’UIMM propose de créer un socle commun et de laisser une marge d'autonomie plus importante aux entreprises. "Le premier niveau de dialogue social doit d'abord être l'entreprise et, seulement ensuite, la branche".

Les syndicats oscillent, eux, entre ouverture et prudence. "Nous ne sommes pas fermés sur le sujet mais nous souhaitons qu’un accord de branche encadre et ouvre éventuellement le champ à des expérimentations", précise Philippe Portier. Déroger au niveau de l’entreprise, pourquoi pas donc mais en fixant des garde-fous. "Le rôle de la branche est de réguler et d’éviter le dumping social. Il faut faire attention au statut social propre à l’entreprise"; prévient-il. La CGT se montrera vigilante sur ce point : "les sujets doivent être structurés au niveau de la branche. En matière d’emploi et de formation en revanche, les régions prennent de plus en plus de place. Mais pour l’heure les commissions paritaires ne fonctionnent pas", constate Frédéric Sanchez. Pour FO, l'idée d'étendre les possibilités de dérogation n'est pas envisageable. "Il faut un socle commun, les espaces de dérogeabilité existent déjà. Nous sommes attachés au principe de faveur", justifie Frédéric Homez. L’idée d’une expérimentation pourrait donc faire son chemin. La question, comme le résume Gabriel Artero est de "trouver plus de souplesse et d'adaptation au niveau le plus proche possible de l'entreprise ou des territoires" et de réinterroger les notions "de dérogeabilité, de supplétivité, d’impérativité, de subsidiarité".

Il y a fort à parier que le gouvernement ne manquera pas de suivre l’état d’avancement de ce chantier de près, lui qui a confié à Jean-Denis Combrexelle et à France Stratégie une mission sur la place de la négociation d’entreprise et de branche dans le droit du travail.