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Durée du travail et rémunération
29/06/2018
Dernière ligne droite pour conclure un accord d'intéressement : une course contre la montre !
Dans sa chronique, l'avocate Emmanuel Grante alerte sur la consultation des représentants du personnel en cas de conclusion d'un accord d'intéressement. Si la loi du 6 août 2015 a supprimé la consultation du CE sur les projets d'accord collectif, le législateur n’a pas abrogé la disposition qui prévoit la consultation des IRP sur les projets d’accord d’intéressement.
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