Le plan de continuation d'activité que les entreprises sont invitées à mettre en place pour faire face à un risque de pandémie grippale soulève de multiples interrogations. Parmi celles-ci, la place qu'il convient d'accorder aux représentants du personnel dans la construction de ce document. Yves Pinaud, directeur général délégué d'IDée Consultants, cabinet de conseil en ressources humaines et relations sociales, répond aux interrogations des entreprises.

Un plan de continuation d'activité facultatif mais des consultations obligatoires

Les entreprises qui élaborent un plan de continuation d'activité sont-elles tenues d'informer et de consulter les représentants du personnel ?

Les différentes circulaires ne créent pas une obligation légale d'établir un plan de continuation d'activité mais le recommandent ", constate Yves Pinaud (lire les recommandations du gouvernement aux entreprises). " Toutefois les entreprises qui mettent en route un plan de continuation d'activité, qui prévoit notamment des réorganisations de poste ou des aménagements d'horaires, doivent consulter le comité d'entreprise comme elles le feraient indépendamment d'un plan de continuation d'activité ", tient-il à préciser. C'est bien d'ailleurs ce que conseille la circulaire DGT du 18 decembre 2007.

Installer des groupes de travail pluri-compétents

Concrètement Yves Pinaud conseille aux entreprises de " commencer par mettre sur pied des groupes de travail avec des membres du comité d'entreprise (ou les délégués du personnel) et du CHSCT ".

" L'entreprise recueillira ainsi leurs avis et leurs idées sur le sujet ". Dans un second temps " elle arrêtera un plan de continuation d'activité qui va intégrer ces propositions. Ce n'est qu'une fois,que le plan est arrêté, que les représentants du personnel vont le ratifier et qu'on entre alors dans le formalisme de la consultation ", explique-t-il.

Le CE doit avoir une vision globale du plan

Selon lui, " la globalité du projet doit être vue avec le comité d'entreprise [ou les délégués du personnel] ". En effet, insiste-t-il, " ce sont des élus ; ils sont donc légitimes à s'exprimer au nom du personnel. Il est préférable de les consulter en premier, notamment s'agissant des questions liées à la réorganisation du travail ".

Toutefois, le CHSCT a une place centrale dans le dispositif. " Le comité d'entreprise a intérêt à s'appuyer sur l'expertise technique du CHSCT ", prévient Yves Pinaud.

Co-construire le plan de continuation d'activité

Mais pour Yves Pinaud, l'élaboration d'un plan de continuation d'activité est l'occasion d'aller plus loin en matière de dialogue social. Les entreprises doivent, indépendamment des obligations de consultation et de la crainte du délit d'entrave, "envisager une co-construction et intégrer une vision collective ".

 " Le sujet de la pandémie grippale n'est pas un sujet d'arbitrage entre les employeurs et les salariés, ni un thème polémique ", souligne Yves Pinaud. C'est donc l'occasion " d'avoir des échanges constructifs en intégrant les différentes propositions des représentants du personnel ", conseille-t-il.