Les clauses de verrouillage des accords de branche ont-elles vécu après les ordonnances du 22 septembre 2017 ? C'est à cette question que répond Michel Morand, avocat associé et membre du comité scientifique du cabinet Barthélémy Avocats, dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet.
Réagir Accès libreRupture conventionnelle collective, congé mobilité : un arrêté liste les données à intégrer au bilan
L'employeur doit communiquer à l'administration le bilan des accords collectifs qui mettent en place des ruptures d'un commun accord. C'est le cas pour le congé de mobilité et pour l'accord de rupture conventionnelle collective. Un arrêté publié samedi au Journal officiel liste les informations à renseigner.
RéagirLes entretiens professionnels après la loi Avenir professionnel
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Catherine Montlahuc, avocate au sein du cabinet C2M associés, analyse les changements apportés par la loi Avenir professionnel à l'entretien professionnel. Elle revient également sur l'intérêt pour les entreprises à réellement s'emparer de ce dispositif.
Réagir (3 commentaires)