Mercredi 3 octobre 2018

L'échéancier de mise en application de la loi Avenir professionnel a été publié hier sur le site Légifrance. Il planifie la publication de l'intégralité des décrets jusqu'en 2021. Nous vous proposons sous forme de frise chronologique les principaux textes attendus.

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Loi Avenir professionnel : la BDES s'enrichit de nouveaux indicateurs

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ajoute à la BDES de nouveaux thèmes en matière de formation et d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Les nouveaux indicateurs ne seront connus qu'après publication d'un décret en Conseil d'État.

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Un syndicat sans adhérent dans l'entreprise peut contester les élections professionnelles

Tout syndicat qui a vocation à participer au processus électoral a nécessairement intérêt à agir en annulation des élections même s'il n'a pas d'adhérents dans l'entreprise. Par un arrêt du 20 septembre 2018, la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence relative à l'intérêt à agir des syndicats.

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