Mardi 7 août 2018

Les juges administratifs ont récemment annulé quatre zones touristiques internationales (ZTI), trois à Paris et une à Dijon. Créées par la loi Macron du 6 août 2015, ces zones constituent un nouveau cadre de dérogation au repos dominical en raison de l'affluence importante de touristes internationaux. Lors du dernier Conseil interministériel du tourisme, qui s'est tenu en juillet, le gouvernement a présenté les solutions pour faire face à ces annulations.

Réagir

Lorsqu'un salarié protégé refuse son transfert d'une entité du privé vers le public, son licenciement n'est pas sui generis contrairement aux salariés "ordinaires". L'autorisation de l'inspecteur du travail reste nécessaire et le contrôle de l'administration est complet.

Réagir