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Mardi 13 mars 2018

Avec la mise en place progressive du comité social et économique (CSE) d’ici au 1er janvier 2020, plusieurs dizaines de milliers de représentants du personnel vont perdre leurs mandats à la suite de la fusion des instances. Le retour à l’emploi s’avère un véritable casse-tête pour les DRH. Certains ont anticipé. Mais la démarche n’est pas dénuée d’écueils.

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Tolérance zéro alcool : le règlement intérieur doit viser des postes précis

Une entreprise peut imposer des règles strictes concernant la consommation d'alcool des salariés lorsque leur sécurité est en jeu. Toutefois, une alcoolémie zéro ne peut pas être imposée de façon générale à tous les "postes de sûreté, de sécurité ou à risques", souligne un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy rendu le 6 mars.

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L'extinction du statut protecteur n'exclut pas tout recours

Attendre l'échéance de la période de protection pour licencier est une pratique risquée pour l'entreprise. L'employeur s'expose en effet au versement d'importantes indemnités pour contournement de la procédure devant l'inspecteur du travail.

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