"Il faut réintégrer les représentants du personnel dans les démarches participatives"
Comment mettre en place des démarches participatives efficaces au sein des entreprises ? Faut-il impérativement y associer les représentants du personnel ? C'est à ces questions que répondent Clément Ruffier et Amandine Brugière de l'Anact, dans le prolongement du livre numérique que vient de publier l'Anact sur les mutations du travail. Interview.
Réagir Accès libreFormation professionnelle : les partenaires sociaux devraient finaliser un accord mercredi prochain
Organisations patronales et syndicales ont fait des avancées décisives, vendredi, lors de la négociation sur la formation professionnelle. Un accord national interprofessionnel devrait être formalisé le 21 février. Hormis la CGT, les autres confédérations pourraient l'approuver.
RéagirValorisation des parcours d'élus et de délégués : les entreprises priées d'anticiper les effets du CSE
Un rapport remis vendredi à la ministre du travail aborde la question, très peu traitée dans les ordonnances, de la valorisation des parcours des représentants du personnel. Guide à l'appui, Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau proposent surtout de diffuser les bonnes pratiques en incitant les entreprises à se soucier des salariés qui perdront leur mandat à l'occasion du passage en CSE.
RéagirDétachement : un tribunal peut écarter un certificat E 101 en cas de soupçon de fraude
La CJUE a validé la possibilité, pour une juridiction d'un Etat-membre, de refuser d'appliquer un certificat de sécurité sociale d'un travailleur détaché provenant d'un autre Etat-membre. Il faut pour cela que des éléments laissent supposer l'existence d'une fraude, et que l'autorité ayant émis le certificat s'abstienne de réexaminer le bien-fondé de cette délivrance.
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