Mardi 3 octobre 2017

L'ordonnance n° 3 du 22 septembre 2017 modifie certaines règles applicables à l'indemnisation du licenciement. Elle institue notamment un barème obligatoire d'indemnités en cas de contentieux sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Ordonnances : négociation d'entreprise et rôle du CSE

En application de l'ordonnance relative au dialogue social dans l'entreprise, l'employeur devrait être dispensé du consulter le comité social et économique (CSE) sur les thèmes faisant l'objet d'un accord collectif en cours de validité. Décryptage.

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La réforme du code du travail et la place des branches

Dans cette chronique, Jean Robert, senior consultant social transformation au sein du cabinet Wavestone, analyse les impacts des ordonnances sur les prérogatives des branches professionnelles. Leur rôle est-il atténué ou renforcé ?

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