Mardi 25 juillet 2017

Primauté à la négociation d’entreprise, fusion des IRP, mise en place d’un référentiel d’indemnités prud’homales, extension des possibilités de conclure un contrat de chantier, assouplissement des règles de recours au CDD et à l’intérim, … La réforme du code du travail qu’entend mener le nouveau gouvernement promet de "rénover en profondeur [notre] modèle économique et social" (1). Manel Chaoui Sénior Consultante et Claude Bodeau Partner en charge de la practice People & change chez Wavestone analysent ces évolutions sous l’angle du potentiel pour les DRH.

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L'employeur qui veut contester le coût prévisionnel d'une expertise CHSCT dispose de 15 jours à compter de la délibération des élus pour agir en justice. Or, en pratique, rien n'oblige l'expert à produire un devis dans ce délai. Cela justifie-t-il de censurer une nouvelle fois le code du travail ? Tel est l'objet de la QPC transmise le 13 juillet au Conseil constitutionnel.

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