A l’issue de la concertation qui s’est achevée mardi, les partenaires sociaux ont formulé dans un rapport plusieurs recommandations pour clarifier les règles juridiques liées au télétravail notamment sur les accidents de travail et la prise en charge des coûts. Ce document, qui doit être signé le 7 juin, sera transmis à la nouvelle ministre du travail, Muriel Pénicaud.
Réagir Accès libreCalcul et recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale : de nouvelles modalités de décompte et de déclaration des effectifs
Un décret du 9 mai 2017 harmonise le calcul des effectifs en matière de sécurité sociale et simplifie les règles de calcul du plafond de la sécurité sociale. Il étend le champ d'application du dispositif obligatoire de versement des cotisations à un interlocuteur unique (VLU).
Réagir (2 commentaires)Les vices de procédures au menu de la concertation sur le travail
Il est des sujets dont on parle moins mais qui devraient s'inviter rapidement dans la concertation sur la réforme du marché du travail. Tel est le cas des irrégularités procédurales en droit du travail dont les sanctions varient selon le vice de forme considéré. Certains syndicats ont déjà réfléchi à la question afin de proposer des mesures alternatives au barème d'indemnités.
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