ÉDITION SPÉCIALE :

Vendredi 25 novembre 2016

Loi Travail : la visite médicale aura lieu tous les 5 ans

Les dispositions de la loi El Khomri sur la médecine du travail entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Le projet de décret, que nous nous sommes procuré, apporte les précisions nécessaires. Il fixe à 5 ans maximum la périodicité du suivi médical, réduite à 4 ans pour les salariés affectés à un poste à risque. Il prévoit également des dispenses pour la visite d'embauche.

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Recherche de reclassement : si le salarié déclaré inapte a un avis, il faut en tenir compte

Dans deux arrêts du 23 novembre 2016, la Cour de cassation opère un revirement en matière de recherches de reclassement du salarié inapte. Désormais, l'employeur pourra tenir compte du refus exprimé par le salarié dans son obligation de reclassement. Une solution qui ne l'exempt toutefois pas de justifier de l'impossiblité de reclasser le salarié.

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Apprentissage : le Medef repart à l’offensive

Le Medef formule une nouvelle série de préconisations pour relancer l’apprentissage. Parmi les pistes, la possibilité de redonner aux entreprises la liberté d’affectation de l’ensemble de la taxe d’apprentissage et la co-construction des diplômes. Avis aux candidats à l'élection présidentielle.

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Peut-on faire travailler un mineur le dimanche dans le cadre des 12 dimanches du maire ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

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