Fin des avantages individuels acquis : le "maintien de la rémunération" suscite de nombreuses interrogations
Si le cadre général semble être connu en cas de dénonciation ou de mise en cause d'accords collectifs, de nombreuses interrogations subsistent pour les avocats en droit social sur la fin des avantages individuels acquis. Et tout particulièrement sur la rémunération. Le diable se cache dans les détails.
Réagir (2 commentaires)Le ministère du travail met la dernière touche à un guide pratique du fait religieux
Le ministère du travail doit dévoiler d’ici quelques jours un guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées. Il se présente sous la forme d’une quarantaine de questions-réponses. Un ouvrage précieux pour les professionnels RH.
RéagirLa restructuration des branches peut démarrer
Un décret du 19 octobre 2016, en application de la loi Travail, fixe les conditions dans lesquelles sont rendus publics les projets de fusion ou d'élargissement de champs conventionnels et précise le rôle de la sous-commission de la restructuration des branches.
RéagirPeut-on embaucher un salarié en ne prévoyant que des astreintes ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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