Jeudi 20 octobre 2016

Au 1er janvier 2017, les entreprises devront engager une négociation concernant le droit à la déconnexion de leurs salariés. Mais que recoupe cette nouvelle obligation de négocier, introduite par la loi Travail ? Éléments de réponse avec Thomas Humbert, avocat associé du cabinet brL Avocats.

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Télétravail : quand doit être versée l'indemnité d'occupation du domicile ?

Une indemnité d'occupation du domicile est due au télétravailleur lorsque la situation de télétravail résulte d'une demande de l'employeur ou lorsqu'un local professionnel n'est pas mis à sa disposition. Illustration avec deux arrêts récents.

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Inaptitude d'un salarié protégé : le lien avec le mandat ne pardonne pas

Lorsque l'inaptitude d'un salarié protégé résulte de l'attitude de l'employeur à l'égard de son mandat, l'administration doit refuser l'autorisation de le licencier.

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