Finies les déclarations préalables de traitements de données RH ! C'est la conséquence d'un règlement européen qui entrera en vigueur en 2018. Adopté au printemps dernier, il marque le passage vers une logique de responsabilisation des entreprises et de mise en conformité tout au long de la vie des traitements. Les entreprises doivent dès à présent réinterroger leurs process.
Réagir Accès libre600 000 euros versés à un ancien cadre victime de harcèlement et de discrimination sexuelle
La BNP a été condamnée jeudi par la cour d'appel de Paris à verser 600 000 € de dommages et intérêts à un ancien cadre homosexuel discriminé au travail pour son orientation sexuelle. Moindre bonus, mails "humiliants" adressés au salarié et ambiance "machiste et sexiste" : les juges ne mâchent pas leurs mots dans cet arrêt.
RéagirLa Cour de cassation s'invite dans les élections TPE 2016
Le Syndicat des travailleurs corses (STC) et l'Union des syndicats anti-précarité pourront participer aux élections des très petites entreprises (TPE), qui se tiendront cette année du 28 novembre au 12 décembre. C'est ce que l'on peut retenir de deux arrêts de la Cour de cassation.
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