Les entreprises ont jusqu'au 30 septembre 2016 pour corriger leurs données sur les facteurs d'exposition à la pénibilité, lorsque cette modification est réalisée en défaveur du salarié.
Réagir (1 commentaires)Faute grave : les décisions les plus marquantes de janvier à août 2016
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues de janvier à août 2016 en matière de faute grave.
RéagirLes bons de délégation doivent-ils indiquer un délai de prévenance ?
Afin d'assurer la bonne marche de l'entreprise, l'employeur peut demander aux élus du personnel de remplir des bons de délégation. Mais dans un tel cas, le formulaire doit-il indiquer un délai de prévenance à respecter ?
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