Le Medef s’insurge contre l’expérimentation confiée à deux conseils régionaux de gérer les fonds libres de la taxe d’apprentissage, figurant dans le projet de loi Travail. L’organisation patronale craint un détournement des fonds dédiés jusqu’ici aux alternants vers d’autres publics, notamment les demandeurs d’emploi.
Réagir Accès libreMotif économique : la lettre de licenciement n'a pas à mentionner la situation du secteur d'activité
Dans deux arrêts du 3 mai 2016, la Cour de cassation précise que la lettre de licenciement pour motif économique n'a pas à mentionner la situation du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise.
RéagirComplémentaire santé généralisée et régime local d'Alsace-Moselle : les adaptations requises d'ici le 1er juillet 2016
Au 1er juillet 2016, les salariés affiliés au régime local d’Alsace-Moselle continueront de bénéficier de la couverture complémentaire santé de ce régime dans les conditions actuelles et devront disposer d’une couverture "surcomplémentaire" financée à hauteur d’au moins 50% par leur employeur.
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