Nous poursuivons notre analyse du projet de loi Travail, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité, avec la durée du travail et les congés payés. Ces parties du code, entièrement réécrites par le texte, privilégient la négociation collective.
Réagir Accès libreNon-assimilation des absences maladie à du temps de travail effectif pour l'acquisition de congés payés : l'État condamné
L'État est condamné pour la première fois à réparer le préjudice subi par un salarié du fait de la non-conformité de l'article L. 3141-5 du code du travail à la directive 2003-88/CE, en ce qu'il n'assimile pas les absences pour maladie à du temps de travail effectif pour l'acquisition de congés payés.
RéagirLe projet de loi Travail finalise la réforme de la médecine du travail
Le projet de loi El Khomri complète la réforme de la médecine du travail, entamée l'été dernier. Allégement des visites médicales, refonte des règles liées à l'inaptitude, nous faisons le point sur l'état du texte dans sa version adoptée jeudi en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
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