Mercredi 10 fevrier 2016

L'Association française de droit du travail (AFDT) a organisé vendredi une conférence sur les principes essentiels du droit du travail élaborés par la commission présidée par Robert Badinter. L'occasion d'apporter des précisions sur la portée de ces principes et des réponses aux critiques formulées dans l'auditoire.

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Les conseillers prud'hommes seront désignés selon l'audience départementale des organisations syndicales et patronales

A compter de 2017, les conseillers prud'hommes ne seront plus élus mais désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives, en fonction de leur audience par département. Le projet d'ordonnance soumis au Conseil supérieur de la prud'homie prévoit une exigence de parité homme femme pour les listes soumises dans chaque conseil.

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Attribution d'actions gratuites : ce qui change en 2016

La loi Macron a modifié certaines règles relatives à l'épargne salariale. Nous achevons aujourd'hui notre série d'articles sur ce thème avec l'attribution d'actions gratuites. Leur régime juridique a été assoupli et leur régime social et fiscal amélioré.

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