Le Conseil constitutionnel censure la contribution patronale additionelle de 45 % sur les rentes versées au titre des retraites chapeaux à compter du 1er janvier 2015, mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Cette contribution est donc supprimée jusqu'à nouvel ordre.
Réagir"Les entreprises embauchent des compétences avant de recruter des personnes handicapées"
Stéphane Clavé, directeur général de l’Agefiph, revient, à l’occasion de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées, qui s’est déroulée la semaine dernière, sur les dernières dispositions de la loi Macron. Et leur impact sur l’insertion professionnelle.
Réagir (1 commentaires)Sous-évaluer la portée de ses actes n'écarte pas le harcèlement sexuel
Dans un arrêt du 18 novembre 2015, la Cour de cassation précise que le fait pour un salarié de mésestimer la portée de ses avances à l'égard d'une collègue ne suffit pas à écarter l'accusation de harcèlement sexuel. Ces faits sans ambiguïté avaient amené la salariée à saisir l'inspection du travail.
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