La loi du 17 août 2015 opère une refonte des consultations du CE, le regroupement des négociations pour les DS et impose de nouvelles règles de fonctionnement aux CHSCT. Rien, en revanche, pour les délégués du personnel. Ce qui ne veut pas pour autant dire que les DP resteront totalement étrangers à cette rénovation du dialogue social. Analyse.
RéagirEntreprise & Personnel au chevet des salariés atypiques
Entreprise § Société, think lab d’Entreprise & Personnel, publie un manifeste pour favoriser une plus grande cohérence entre les contrats de travail. Parmi les pistes, la création de réseaux locaux pour piloter les politiques de l’emploi et faire face à la montée de la précarité. Notamment pour les emplois dits "intermédiaires" fragilisés par la montée des qualifications.
RéagirLa renonciation écrite aux jours de fractionnement demandée par l'employeur est valable
Un employeur peut subordonner l'autorisation de prendre pour convenance personnelle une partie des congés payés en dehors de la période légale à la présentation par le salarié d'une demande mentionnant la renonciation du salarié aux jours de congé supplémentaires de fractionnement.
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