Mercredi 7 octobre 2015

Dans une note publiée par le ministère de la justice, deux chercheuses analysent les évolutions de la juridiction prud'homale entre 2004 et 2013. Les conseils de prud'hommes sont de plus en plus saisis par des salariés en fin de carrière et éloignent les jeunes et les précaires de leurs bancs. Décryptage par Evelyne Serverin qui a co-rédigé l'étude.

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Requalification de CDD en CDI : c'est au salarié de prouver qu'il s'est tenu à la disposition de l'employeur

C'est au salarié, dont les CDD ont été requalifiés en CDI, qu'il revient d'établir qu'il s'est tenu à la disposition de l'employeur pendant les périodes inter-contrats, pour obtenir le paiement des salaires correspondants.

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Le gouvernement veut faciliter la révision des accords collectifs

La loi sur le dialogue social du 17 août 2015 et le rapport Combrexelle visent tous deux à simplifier la révision des accords collectifs. Le premier en supprimant la consultation du CE ; le second en adaptant les règles de signature des avenants de révision.

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