Le projet de loi croissance et activité définitivement adopté intensifie la lutte contre le travail illégal et autorise le gouvernement à renforcer les pouvoirs de sanctions de l'inspection du travail par la voie d'une ordonnance.
Réagir"Le juge doit évaluer les conséquences collectives de ses décisions"
Le droit du travail serait devenu "complexe". Il suscite de nombreuses critiques et fait l'objet de débats contradictoires. Qu’en pensent les experts en première ligne sur ce sujet ? Chaque semaine de l’été, retrouvez l’interview d’un professionnel. Quatrième volet avec Marc Canaple, directeur des politiques législatives et juridique au sein de la CCI Paris Ile-de-France.
RéagirUne proposition de loi prévoit de modifier la période de référence des congés payés
Une proposition de loi socialiste relative aux droits à congés propose de retenir l'année civile pour la période de référence, et non plus la période du 1er juin au 31 mai. Elle prévoit également de supprimer la perte de congés payés en cas de faute lourde.
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