Le rapport sur les discriminations en entreprises a été remis hier aux ministres du travail, de la ville et de la justice. Parmi les mesures que le gouvernement va reprendre à son compte : la création d'une action collective et l'instauration de référents "égalité des chances".
Réagir Accès libreL'arbitrage, une alternative aux prud'hommes
Les entreprises et les salariés peuvent désormais faire appel au centre national d'arbitrage du travail (CNAT) pour résoudre leurs conflits en 2 ou 3 mois. Lundi, le règlement du centre d'arbitrage et les frais ont été fixés. Présentation du dispositif par Hubert Flichy et Thomas Clay, président et vice-président du CNAT.
RéagirLes décisions de l'administration sur les PSE doivent être communiquées
Les décisions de validation ou d'homologation par l'administration d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) sont des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, décide la Cada (commission d'accès aux documents administratifs) dans une décision du 19 mars que nous publions.
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