Parmi les chantiers que le gouvernement a enclenché en droit du travail, figure l'articulation entre l'accord collectif et le contrat de travail. Dans quelle mesure un accord collectif majoritaire pourrait-il s'imposer aux contrats de travail et quelles seraient les conséquences d'un refus de la part du salarié ? Trois experts réfléchissent aux pistes envisageables.
Réagir Accès libreInaptitude : pas de recherches de reclassement antérieures à la visite de reprise
L'employeur ne remplit pas son obligation de reclassement à l'égard d'un salarié déclaré inapte s'il se contente de mettre en avant les aménagements réalisés antérieurement lorsque le salarié était en mi-temps thérapeutique.
Réagir (1 commentaires)Les règles comptables que devront respecter les petits et moyens CE
L'autorité des normes comptables (ANC) vient de publier les règlements comptables sur les nouvelles règles de transparence financière des petits et moyens CE. Un troisième règlement comptable, consacré aux plus gros CE, sera publié plus tard dans l'année. Voici les principales obligations des petits et moyens CE.
Réagir (6 commentaires)