Le salarié qui subit une baisse de sa rémunération en raison d'un changement d'horaire ne peut pas invoquer une modification de son contrat de travail dès lors que la prime n'avait pas été contractualisée.
RéagirLes taux Fnal changeront désormais le 1er janvier
Une circulaire Acoss du 13 avril 2015 précise que la date d'effet des changements de taux Fnal prennent désormais effet dès le 1er janvier suivant, au lieu du 1er avril jusqu'à présent. Elle souligne par ailleurs que les taux réduits de Fnal applicables aux journalistes, professions médicales travaillant à temps partiel et les VRP multicartes sont supprimés.
Réagir (2 commentaires)Moins de la moitié des entreprises ont mis en place les fiches pénibilité
Selon une étude menée par le cabinet conseil Atequacy, un an après la réforme de la pénibilité, plus de la moitié des entreprises n'ont pas encore mis en place les fiches pénibilité ou mis à jour leur document unique.
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